Une cour d'appel américaine juge illégaux les droits de douane de Trump — mais ceux-ci restent en vigueur

WASHINGTON, le 30 août 2025. Une cour d'appel fédérale américaine a statué que le président Donald Trump avait outrepassé ses pouvoirs en imposant des droits de douane généralisés sur les importations en provenance de presque tous les pays du monde, y compris le Canada. Toutefois, il y a un bémol : malgré cette décision judiciaire, les droits de douane resteront en vigueur pour le moment.

Le 29 août, la Cour d'appel des États-Unis pour le circuit fédéral a conclu que la Loi de 1977 sur les pouvoirs économiques d'urgence internationaux (International Emergency Economic Powers Act, ou IEEPA) ne conférait pas au président une autorité illimitée pour imposer des droits de douane à l'importation. Les juges ont estimé que Trump avait dépassé les pouvoirs que lui avait accordés le Congrès.

L'administration dispose d'un délai allant jusqu'au 14 octobre pour demander à la Cour suprême des États-Unis de réexaminer la décision. Trump a déjà promis de la contester, la qualifiant de menace existentielle pour les États-Unis.

Pour les Canadiens, cette bataille juridique représente bien plus qu'un nouvel épisode du feuilleton politique qui se déroule à Washington.

Je vis au Canada depuis suffisamment longtemps pour me souvenir d'une époque où les relations commerciales avec notre voisin du Sud semblaient relativement prévisibles. Bien entendu, le Canada et les États-Unis ont toujours connu des désaccords. Mais voir les droits de douane devenir une arme politique utilisée presque quotidiennement est une expérience plutôt désagréable.

Plus tôt cette année, Trump a imposé des droits de douane généralisés à de nombreux partenaires commerciaux, affirmant que les déficits commerciaux des États-Unis constituaient une urgence nationale. Certaines de ces taxes ont atteint 50 %. Des droits de douane distincts visant le Canada, le Mexique et la Chine ont été justifiés par des préoccupations liées au trafic de drogues et à l'immigration clandestine.

Le 1er août, Washington a fait passer de 25 % à 35 % les droits de douane sur certaines importations canadiennes. Heureusement, les marchandises admissibles en vertu de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) sont demeurées exemptées de ces droits de douane d'urgence. Toutefois, les industries canadiennes de l'acier, de l'aluminium et de l'automobile ont continué de subir d'importantes restrictions commerciales découlant de mesures distinctes.

Le premier ministre Mark Carney a exprimé sa déception face à la décision de Washington et a réaffirmé la volonté du Canada de protéger les emplois et de diversifier ses marchés d'exportation.

Ce qui m'inquiète le plus, c'est l'incertitude que cette situation crée pour les gens ordinaires. Derrière chaque annonce de nouveaux droits de douane se trouvent des fabricants canadiens, des petites entreprises, des travailleurs et des familles qui se demandent ce que leur réserve l'avenir.

Les partisans des politiques de Trump soutiennent que les droits de douane protègent les industries américaines, encouragent la production nationale et renforcent la position de Washington dans les négociations commerciales. Les critiques rétorquent que ces taxes augmentent les coûts pour les entreprises et les consommateurs, perturbent les chaînes d'approvisionnement et nuisent aux relations avec des alliés de longue date.

Le National Foreign Trade Council, une organisation représentant les intérêts du commerce international américain, a salué la décision de la cour et a exhorté le Congrès à reprendre l'exercice de ses pouvoirs constitutionnels en matière de droits de douane. Parallèlement, des juristes préviennent que l'annulation de ces taxes pourrait entraîner une vague massive de demandes de remboursement de la part des importateurs américains.

Il serait toutefois prématuré de crier victoire. Les droits de douane demeurent en vigueur, et la Cour suprême pourrait finalement être appelée à décider de leur avenir.

Personnellement, j'espère que cette décision judiciaire marquera le début de relations plus prévisibles entre le Canada et les États-Unis. Nos économies sont étroitement liées, nos familles traversent la frontière et nos entreprises dépendent les unes des autres.

Les différends commerciaux sont inévitables. Mais des voisins ne devraient-ils pas être capables de les régler sans menacer constamment leurs moyens de subsistance respectifs?

Les sources suivantes ont été utilisées pour la rédaction de cet article :

• Reuters, 29–30 août 2025 — Décision de la cour et prolongation du délai jusqu'au 14 octobre. Investing.com.
• Premier ministre du Canada, 1er août 2025 — Déclaration de Mark Carney et répercussions des droits de douane sur le Canada. Site officiel du premier ministre du Canada.
• National Foreign Trade Council, 29 août 2025 — Position du milieu des affaires américain. National Foreign Trade Council.
• La Maison-Blanche, 31 juillet 2025 — Augmentation des droits de douane sur certaines marchandises canadiennes à 35 %. Site officiel de la Maison-Blanche.