Le Canada prépare un nouveau « droit à l’oubli numérique » pour les enfants et les adultes
Le Canada relance un débat essentiel de l’ère numérique : à qui appartiennent réellement les données personnelles — aux entreprises, aux plateformes ou aux citoyens eux-mêmes? Le gouvernement fédéral a présenté un projet de loi visant à renforcer le contrôle des Canadiens sur leurs renseignements personnels et à accorder une protection particulière aux données des enfants.
L’idée principale du texte est claire : dans l’économie numérique, les renseignements personnels ne sont pas de simples données techniques. Ils font partie de la vie privée. Les entreprises qui les recueillent, les conservent et les utilisent devront donc agir avec plus de prudence et de justification.
Le projet de loi accorde une attention spéciale aux mineurs. Les données des enfants seraient considérées comme des renseignements nécessitant un niveau de protection plus élevé. Les services en ligne, les applications et les autres organisations auraient plus de difficulté à recueillir, utiliser ou communiquer ces informations sans motif valable. Les parents pourraient présenter des demandes au nom de leurs enfants, tandis que les mineurs auraient davantage de possibilités de demander la suppression de leurs données.
Pour les adultes, la réforme introduit également un changement important : les Canadiens pourraient exiger la suppression de leurs renseignements personnels lorsqu’une entreprise n’en a plus besoin pour les fins auxquelles ils ont été recueillis. Cela pourrait concerner d’anciens comptes, des profils marketing, des dossiers numériques périmés ou d’autres informations conservées sans raison évidente.
Cette réforme survient dans un contexte d’inquiétude croissante face à l’influence des réseaux sociaux, des algorithmes et de l’intelligence artificielle sur les enfants. Le commissaire canadien à la protection de la vie privée a déjà souligné que les jeunes doivent disposer de moyens concrets pour protéger leurs droits en ligne.
Le projet s’ajoute à d’autres initiatives d’Ottawa visant à responsabiliser les réseaux sociaux et les services d’IA à l’égard des mineurs. S’il est adopté, il s’agira d’une des plus importantes modernisations du droit canadien de la vie privée depuis plusieurs années.